Qui paie les honoraires en cas de procédure dans une copropriété ?
Introduction
Lorsqu'une copropriété fait face à une procédure judiciaire, la question du paiement des honoraires d'avocat se pose inévitablement. Il est essentiel de comprendre qui, entre le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires eux-mêmes, est responsable de ces frais. Cette page vise à éclairer cette question en détaillant les différents scénarios possibles et les obligations légales qui en découlent.
1. Le Rôle du Syndicat des Copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est l'entité juridique qui représente l'ensemble des copropriétaires. Il a la responsabilité de gérer et d'administrer les parties communes de l'immeuble. Lorsqu'une procédure judiciaire implique la copropriété, c'est généralement le syndicat qui mandate l'avocat pour défendre les intérêts collectifs des copropriétaires.
2. Les Frais Engagés par le Syndicat
En cas de litige concernant les parties communes ou les décisions prises par l'assemblée générale, les honoraires d'avocat sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Ces frais sont alors inclus dans les charges communes et répartis entre tous les copropriétaires selon les tantièmes de copropriété de chacun.
Exemple :
Si une action en justice est engagée contre un entrepreneur pour des travaux mal exécutés sur les parties communes, c'est le syndicat qui prendra en charge les frais de l'avocat. Ces frais seront ensuite répartis entre tous les copropriétaires.
3. Les Cas Particuliers
Certaines situations peuvent toutefois entraîner une répartition différente des honoraires d'avocat :
- Procédure individuelle : Si un copropriétaire engage une action en justice pour une question qui ne concerne que son lot privatif, c'est à lui seul de supporter les frais d'avocat. Par exemple, en cas de litige avec un voisin concernant une question de bruit ou d'usage privatif de son appartement.
- Décision de l'assemblée générale : L'assemblée générale peut décider, à la majorité, de répartir différemment les frais d'avocat si la situation le justifie. Par exemple, en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat, il peut être décidé que les frais seront supportés uniquement par les parties en litige.
4. La Procédure d'Appel à un Avocat
Le choix de l'avocat pour représenter le syndicat des copropriétaires est généralement fait par le syndic, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Le syndic présente alors les devis et les conditions de l'avocat lors de l'assemblée générale, qui vote sur la proposition.
Étapes :
- Identification du besoin juridique : Le syndic ou les copropriétaires identifient la nécessité d'engager une procédure judiciaire.
- Sélection de l'avocat : Le syndic recherche des avocats spécialisés et obtient des devis.
- Vote en assemblée générale : Les copropriétaires votent pour approuver le choix de l'avocat et les modalités de paiement des honoraires.
- Engagement de la procédure : L'avocat est mandaté et la procédure judiciaire est engagée.
5. Le Recours contre un Copropriétaire
Dans certains cas, le syndicat peut engager une procédure contre un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété ou les décisions de l'assemblée générale. Les honoraires d'avocat engagés pour cette procédure peuvent être récupérés auprès du copropriétaire fautif si la justice le décide. Toutefois, ces frais sont initialement avancés par le syndicat et répartis entre tous les copropriétaires avant d'être récupérés.
Conclusion
La question du paiement des honoraires d'avocat en cas de procédure dans une copropriété dépend de la nature de la procédure et de la partie impliquée. En général, les frais sont supportés par le syndicat des copropriétaires et répartis entre tous les copropriétaires. Cependant, des exceptions existent, notamment en cas de litige individuel ou de décision spécifique de l'assemblée générale. Il est donc crucial pour les copropriétaires de bien comprendre ces mécanismes pour anticiper et gérer au mieux les coûts juridiques éventuels.
Pour toute question ou besoin d'assistance juridique, n'hésitez pas à contacter le cabinet Lexelians. Nos avocats spécialisés en droit de la copropriété sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.
