Droit de la copropriété

Le conseil syndical, bien qu’essentiel à la bonne gestion d’une copropriété, demeure encore trop souvent méconnu ou sous-estimé. Pourtant, sa mission est st...

Comment économiser des frais de procédure pour le syndicat des copropriétaires (SDC)
Le recouvrement des charges impayées en copropriété est une mission cruc...

Les charges de copropriété sont un élément incontournable de la vie en copropriété. Elles permettent d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien de l’imm...

La signature d’un protocole est une étape essentielle dans la gestion des relations contractuelles, qu’il s’agisse d’un protocole d’accord, d’un protocole t...

Les impayés de charges de copropriété en France : enjeux et perspectives en 2024
Les impayés de charges de copropriété en France représentent une problémati...

La gestion des copropriétés en France évolue rapidement en 2024 avec l’introduction de nouvelles réglementations visant à moderniser, digitaliser et mieux an...

Introduction
La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui permet à un créancier, généralement une banque ou une société de gestion immobilière, de...

La Loi ALUR, acronyme de « Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové », est un texte législatif majeur en France, adopté en 2014. Elle a introduit ...

L'injonction de payer est un outil juridique puissant, souvent sous-estimé, qui permet à un créancier de recouvrer une somme d'argent auprès d'un débiteur ré...

Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN de 2018, est un contrat de location spécifique, particulièrement adapté aux locataires en situation temporaire, t...

Mettre en place un bail mobilité dans une copropriété nécessite de suivre un ensemble de procédures spécifiques. Ce type de contrat de location, conçu pour r...

Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN de 2018, se distingue par sa flexibilité et sa courte durée. Mais comment se compare-t-il avec les autres types d...